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La location d’un bien immobilier peut être soit vide, soit meublée, et ces deux options comportent des différences importantes en termes de durée du bail, de dépôt de garantie, de préavis et de fiscalité. Découvrez les principales considérations à prendre en compte avant de louer un bien vide ou meublé.
La durée du bail : Les baux classiques pour les locations vides ont généralement une durée de 3 ans, alors que les locations meublées peuvent avoir des durées plus courtes, comme 1 an.
Le dépôt de garantie : Les locations vides peuvent nécessiter un dépôt de garantie plus élevé que les locations meublées.
Le préavis : Le préavis pour mettre fin à un bail de location vide est habituellement plus long que pour une location meublée.
La fiscalité : Les revenus issus de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux et doivent être déclarés dans le cadre du régime micro-Bic. Les revenus issus de la location vide doivent être déclarés dans le cadre de l’Impôt sur le revenu ou sous le régime micro-foncier avec un abattement forfaitaire de 30%.
Les critères de conformité : Les logements vides doivent respecter des critères de conformité différents de ceux pour les logements meublés, comme des dimensions minimales de la surface et du volume.
Pour les revenus fonciers issus de la location vide, il existe deux options de régime fiscal :
Le régime micro-foncier : Le propriétaire bailleur peut choisir de déclarer ses loyers comme revenus fonciers dans le cadre de l’Impôt sur le revenu et bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %. Ce régime s’applique aux revenus fonciers annuels n’excédant pas 15 000 € par an.
Le régime réel : Si les revenus fonciers excèdent 15 000 € par an, le propriétaire bailleur doit déclarer ses loyers dans le cadre du régime réel. Il peut alors déduire les charges liées à la location (intérêts d’emprunt, assurance, taxes foncières, entretien du bien, etc.) pour arriver à son bénéfice imposable.
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’autres avantages fiscaux, tels que les amortissements sur le bien immobilier ou les déficits fonciers. Il est donc important de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer la situation fiscale de chaque propriétaire bailleur individuelle.
Pour les revenus fonciers issus de la location meublée, il existe plusieurs régimes fiscaux qui peuvent s’appliquer :
Le régime micro-BIC : Les revenus locatifs sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux et ils sont donc déclarés dans le cadre de la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le propriétaire bailleur peut alors bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % ou 71 % pour les logements de tourisme. Ce régime s’applique aux revenus locatifs annuels inférieurs à 72 600 € ou 176 200 € pour les meublés de tourisme ou chambres d’hôtes.
Le régime réel : Si les revenus locatifs excèdent les seuils de revenus énoncés ci-dessus, le propriétaire bailleur doit alors déclarer ses loyers dans le cadre du régime réel. Il peut alors déduire les charges liées à la location (intérêts d’emprunt, assurance, taxes foncières, entretien du bien, etc.) pour arriver à son bénéfice imposable.
Le régime LMNP : Le propriétaire bailleur peut également opter pour le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et bénéficier de la déduction des amortissements pour les équipements meublants et immobiliers.
Source : Service Public
Dernière mise à jour : 25/01/2023
Par Ketty Ngniado
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