Administrations et l’état d’urgence sanitaire.

Relais essentiels de la vie publique au niveau local, les communes, départements et régions s’adaptent à la crise du COVID-19. La fonction publique territoriale représente 35 000 communes, 101 départements,18 régions et surtout 1 886 000 fonctionnaires.

Plan communal de sauvegarde

Les communes disposant d’un plan communal de sauvegarde (PCS) l’ont activé. Le PCS permet de réorganiser les services et d’assurer la continuité de fonctionnement des administrations. L’information des populations par tout moyen (affichage, SMS, secteur associatif…) sur les gestes barrières et le concours des polices municipales sont des moyens d’enrayer la propagation du COVID-19. Les policiers municipaux sont plus de 23 000 en France.

Pour continuer à assurer leurs services, les collectivités peuvent recourir au télétravail. Si ce n’est pas possible, les agents peuvent travailler à leur poste. Ils doivent avoir à leur disposition un justificatif professionnel qui leur permet de se déplacer. Si un service essentiel ne peut pas s’organiser, les maires ou présidents de collectivités se rapprochent du préfet. Celui-ci peut alors réquisitionner tout ce qui est nécessaire à la mise en place de la continuité de service.

Le maire ou président de collectivité constitue un noyau dur de personnes en charge d’assurer les fonctions vitales (mise à jour du plan de continuité d’activité). Ces personnes doivent se protéger et limiter les risques de contamination.

Les collectivités doivent limiter les modalités d’accueil du public en privilégiant un accueil téléphonique. Une autre obligation consiste à maintenir la paie des agents, l’acquittement des factures, le soutien économique aux entreprises.

Quels services prioritaires ?

Certaines activités, non prioritaires, comme les bibliothèques, les offices de tourisme, les établissements sportifs sont fermés. Les mariages et les PACS doivent être reportés. Les services prioritaires sont ceux de l’eau, du traitement des déchets, de l’énergie, les bains douches municipaux et l’état-civil. La voirie, l’action sociale, le protection maternelle et infantile (PMI), les maisons de personnes handicapées et surtout les Services Départementaux d’Incendie et de Secours sont maintenus. Mais les agents doivent respecter les gestes barrières et les mesures de désinfection des matériels.

Pour plus de détails sur le sujet, cliquez ici sur le site de Légifrance .

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