Personnages sur un plan de rue

Le logement social en France : 2 Français sur 3 éligibles.

Le logement social en France a été créé pour permettre aux familles modestes d’accéder à un logement décent malgré leurs ressources faibles.

Mesure liée à l’environnement, la rénovation des logements, ceux qu’on appelle les passoires énergétiques sera un des points de cette politique. Emmanuel Macron se donne un mandat pour rénover la moitié de ces passoires. Ce programme logement permettra de faire baisser les charges de chauffage et de limiter les émissions des gaz à effet de serre.

Un fonds public sera mis en place qui prendra en charge les travaux de rénovation des propriétaires les plus précaires. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique sera transformé en prime, à versement immédiat. Cette transformation avantage les ménages qui ne seront pas obligés d’avancer durant un an ces sommes d’argent.

Le programme du logement social en France passera aussi par la rénovation urbaine de certains quartiers. Il s’agit d’améliorer le quotidien et de favoriser la mixité sociale. S’y ajoute le retour des services publics, comme l’emploi, la santé et l’éducation, qui ont abandonné ces quartiers.

Enfin, le président Macron veut réduire les nouvelles normes dans le domaine de la construction. L’objectif est de limiter le coût et la complexité des constructions avec une promesse « Nous ne créerons pas de nouvelles normes sur le quinquennat ». Mais arrivera-t-il à tenir cette promesse ?

Un projet de loi lancé fin août 2017 promettait un « choc d’offre » sur le logement. Visant à « construire plus, mieux et moins cher ». Certains promoteur y ont vu un intérêt – à l’exception de Nexity qui a fini par quitter la fédération de la profession.

Le texte visait à limiter les recours contre les permis de construire et accélérer les démarches d’urbanisme. Il visait également des incitations à la transformation de bureaux en logements.

Pour en savoir plus sur les mesures liées au logement,  consultez également le site sur la loi ELAN.

Les bénéficiaires des logements sociaux

Les bénéficiaires du logement social en France sont définis chaque année par un décret qui fixe les conditions de revenu. Afin que les loyers demeurent bas, les pouvoirs publics fournissent une aide, directe ou indirecte, au bailleur social. Cette aide se matérialise sous formes de facilités de financement, de subventions, de déductions fiscales… Pour inciter les collectivités locales à autoriser les constructions de logement social, la loi a rendu obligatoire un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500  en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Le droit au logement opposable

La loi a aussi proclamé un « droit au logement  opposable » reconnu aux citoyens à revenu modeste… Problème ! 70 % environ de la population française peut prétendre à un logement social. Pour passer du droit au logement à l’attribution des clés, il y a un océan à franchir. Certes la France compte davantage de logements sociaux que l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne… Mais elle en offre beaucoup moins que la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas.

Avec 4 760 000 logements sociaux,  le parc du logement social en France représente 19 % des logements.

Les offices HLM, un acteur incontournable du logement social en France

Les offices publics de l’habitat (anciens offices HLM) sont  les premiers constructeurs. Ils sont le plus souvent rattachés à une commune ou à une collectivité territoriale. Le plus grand est l’office « Paris Habitat » qui gère 120 000 logements ; les plus petits peuvent n’en compter que quelques centaines. Les Entreprises sociales pour l’habitat, entreprises privées  à but non lucratif, sont le deuxième acteur majeur du secteur. Il faut également évoquer des sociétés  d’économie mixte, des fondations, des coopératives, ou encore la Société nationale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations.

Avis CSF : pour que ces logements conservent un loyer bas, des mécanismes complexes ont été mis en oeuvre : subventions de l’État ou des collectivités, prêts à bas taux de la Caisse des Dépôts et Consignations, exonération de la taxe foncière, TVA à  taux réduit, versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)  directement au bailleur, fonds provenant d’Action Logement (anciennement 1 % patronal) qui correspond à la participation des employeurs à l’effort de construction. Lisez le post sur les aides au logement qui vous aidera à vous y retrouver.

Lisez aussi l’article sur les aides sociales au logement.

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