Avis CSF : la révision mensuelle du taux d'usure
Depuis plusieurs mois, le marché immobilier est confronté à un obstacle majeur : le taux d’usure, qui empêche de nombreux ménages d’obtenir un prêt immobilier. Fixé à 4 % pour les prêts immobiliers à vingt ans, ce taux ne prend pas en compte l’inflation actuelle, qui atteint 6 %. Résultat : de nombreuses demandes de prêt sont rejetées par les banques, en particulier celles émanant de ménages modestes qui ne disposent pas d’un apport personnel suffisant pour couvrir les frais d’assurance et de dossier inclus dans le taux. En conséquence, la production de crédits immobiliers a chuté de 44% au dernier trimestre de 2022, selon l’Observatoire Crédit Logement.
Le CSF monte au créneau
Pendant des semaines, les autorités monétaires françaises ont semblé ignorer le problème. En septembre dernier encore, le gouverneur de la Banque de France, contre toute évidence, estimait que « le crédit immobilier reste très bien financé » et réaffirmait devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, qu’il n’était pas nécessaire de toucher à la formule mathématique permettant de réactualiser le taux d’usure chaque trimestre. Ce déni n’a pas tenu longtemps devant la réalité. Le signal d’alarme a été tiré, au premier rang par le CSF qui a saisi gouvernants et parlementaires.
Première victoire : la révision mensuelle du taux d’usure
Le calcul du taux d’usure prend en compte les intérêts financiers, les frais d’assurance de l’emprunteur et les frais de dossier. Toutefois, il convient de distinguer ces éléments, car ils n’ont pas la même finalité. L’assurance des emprunteurs peut être ouverte à la concurrence, ce qui permet de faire baisser les coûts et de sortir ces frais du taux d’usure. Cela profiterait aux ménages les plus modestes qui ont besoin d’accéder aux prêts immobiliers pour acquérir leur logement. Les autorités gouvernementales doivent donc prendre des mesures pour facil
Premier revirement : la Banque de France a annoncé que le calcul du taux d’usure « se fera en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle pour les taux d’usure de toutes les catégories, et ce dès le 1er février 2023 ». Le retard de trois mois pour ce calcul était en effet très pénalisant, en période de hausse des taux. L’un des souhaits formulés par le CSF, à savoir l’évaluation en temps réel du taux d’usure, a donc bien progressé. Il reste que dans ce calcul intégrant intérêts financiers, frais d’assurance et frais de dossier s’additionnent des choux et des carottes. Quoi de commun entre la rémunération d’un prêt à intérêt et la couverture assurantielle d’un emprunteur ? Dès lors que l’assurance des emprunteurs est pleinement ouverte à la concurrence, le risque d’abus est dérisoire, à la faveur de la sortie du coût d’assurance face au taux d’usure.
C’est l’intérêt des ménages les plus modestes que d’accéder aux prêts immobiliers pour acquérir son logement. L’avoir méconnu durant des mois est un mauvais service rendu à nos concitoyens.
Source : CSF Magazine n° 130
Dernière mise à jour : 20/03/2023
Par Ketty Ngniado