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L’assurance emprunteur représente en moyenne 30% du coût global de votre crédit immobilier, un coût élevé qui peut être revu à la baisse grâce à la loi Lemoine de juin 2022. En changeant de contrat à tout moment, cette nouvelle réglementation vous permet de faire des économies, immédiatement, sans attendre une quelconque date d’échéance. On vous explique tout.
Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, pour le substituer par une offre moins chère à garanties au moins équivalentes. Cette disposition est accessible à tous depuis le 1er septembre dernier, quelle que soit l’antériorité du contrat. Depuis 2010, la réglementation n’a eu de cesse d’évoluer en faveur des consommateurs : libre choix de l’assureur au moment de la signature de l’offre de prêt, délégation d’assurance, résiliation à la date anniversaire, suppression du questionnaire de santé et désormais résiliation infra-annuelle pour tous depuis le 1er septembre 2022, c’est-à-dire que vous pourrez résilier et changer de contrat à tout moment après 1 an d’engagement, sans frais ni pénalités.
La loi Lemoine vise à ouvrir la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Aujourd’hui, la plupart des ménages optent pour l’assurance groupe proposée par leur banque, par manque de temps ou par méconnaissance de la loi. Pourtant, les contrats proposés par les assureurs alternatifs sont généralement meilleur marché pour un niveau de garantie équivalent. Dès lors, pouvoir changer à tout moment et sans frais d’assureur, va permettre à de nombreux ménages de réaliser des économies. Concernant les dispositions relatives au questionnaire de santé, elles ne concernent que les crédits immobiliers de moins de 200 000 €, dont le capital est entièrement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette seconde mesure n’est pas sans conséquence sur les tarifs des contrats d’assurance, puisque les compagnies qui ne peuvent désormais plus adosser les prix sur le risque de santé, doivent mutualiser ces risques en les répercutant sur l’ensemble de leurs assurés.
L’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022 bouscule le marché de l’assurance de prêt immobilier. Les emprunteurs peuvent changer de formule à tout moment et les personnes fragiles peuvent accéder plus facilement à l’assurance et au crédit. Revers de la médaille, les tarifs augmentent. L’Assemblée nationale déplore dans son rapport la hausse de 20 et 25 % des tarifs des assureurs alternatifs. Un effet en contradiction avec l’objectif initial, consécutif à la fin de la sélection médicale.
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